Politique d’utilisation de l’IA

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

La présente Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle (“IA”) explique comment les fonctionnalités d’IA fournies par SARL ZHULI (“Pageface”, “nous”, “notre”) peuvent être utilisées au sein de la plateforme Pageface et des services associés (le “Service”).

Cette politique vise à promouvoir une utilisation responsable et légale des technologies d’IA et à s’aligner sur les réglementations applicables de l’Union européenne, y compris le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act), le cas échéant.

1. Portée des fonctionnalités d’IA

Pageface fournit des outils basés sur l’IA pour aider les utilisateurs à créer des contenus, des mises en page, des composants, des ressources et d’autres actifs numériques. Les fonctionnalités d’IA sont conçues pour soutenir la productivité et la créativité, et non pour remplacer le jugement humain.

2. Absence de prise de décision automatisée

Les fonctionnalités d’IA de Pageface n’effectuent pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les personnes, au sens de l’article 22 du RGPD.

3. Responsabilité de l’utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes ;
• vous êtes seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des contenus générés par l’IA ;
• vous devez vous assurer que les contenus générés par l’IA respectent les lois et réglementations applicables.

4. Utilisations interdites de l’IA

Il est interdit d’utiliser les fonctionnalités d’IA pour :

• générer des contenus illégaux, nuisibles ou abusifs ;
• usurper l’identité de personnes réelles ou induire en erreur sur l’identité ;
• effectuer une surveillance, un profilage ou un scoring social des individus ;
• manipuler ou tromper les utilisateurs ;
• traiter des données personnelles sensibles sans base légale.

5. Données et entraînement

Les entrées et sorties d’IA peuvent être traitées afin de fournir le Service, d’améliorer la fiabilité, de prévenir les abus et de maintenir la sécurité.

Pageface n’utilise pas les contenus privés des utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA publics sans autorisation explicite.

6. Transparence

Lorsque des contenus générés par l’IA sont utilisés dans des applications destinées aux utilisateurs finaux, il est recommandé d’informer clairement ces derniers que ces contenus peuvent être générés par l’IA.

7. Limitation de responsabilité

Les fonctionnalités d’IA sont fournies “telles quelles” et “selon disponibilité”. Pageface ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’originalité, ni la légalité des contenus générés par l’IA.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Pageface ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenus générés par l’IA.

8. Application

Pageface peut suspendre ou restreindre l’accès aux fonctionnalités d’IA en cas d’utilisation abusive détectée ou suspectée.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d’utilisation de l’IA afin de refléter les évolutions technologiques, juridiques ou de nos services.

10. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de l’IA, veuillez contacter :
[email protected]