Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

La présente Politique d’utilisation acceptable (“AUP”) régit votre utilisation de la plateforme Pageface, y compris Faceflow, les applications Pageface-PW, la Marketplace et les fonctionnalités basées sur l’IA (le “Service”), exploitées par SARL ZHULI (“Pageface”, “nous”, “notre”).

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer à la présente AUP. Le non-respect de celle-ci peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

1. Principes généraux

Vous devez utiliser le Service de manière légale, responsable et respectueuse. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des contenus, applications et ressources que vous créez, publiez ou distribuez via Pageface.

2. Activités interdites

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• violer toute loi, réglementation ou décision de justice applicable ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la protection des données ;
• créer, distribuer ou héberger des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible ;
• se livrer à des activités de phishing, fraude, escroquerie ou pratiques trompeuses ;
• harceler, menacer ou abuser des individus ou des groupes ;
• diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou incitant à la violence ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données ;
• abuser des ressources de la plateforme, y compris par des requêtes excessives ou automatisées dégradant les performances du Service.

3. Contenus et applications des utilisateurs

Vous êtes responsable de veiller à ce que tout contenu ou toute application que vous créez à l’aide du Service :

• respecte les lois et réglementations applicables ;
• inclue des mentions d’information appropriées en matière de confidentialité lorsque des données personnelles sont collectées ;
• ne trompe pas les utilisateurs quant à son objectif ou à ses fonctionnalités ;
• ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4. Règles de la Marketplace

Si vous publiez ou distribuez des ressources via la Marketplace :

• vous devez disposer des droits nécessaires pour distribuer ces ressources ;
• vous ne devez pas inclure de fonctionnalités malveillantes ou dissimulées ;
• vous devez fournir des descriptions exactes de vos ressources ;
• vous êtes responsable de l’assistance et de la maintenance de vos ressources publiées.

Pageface se réserve le droit d’examiner, de supprimer ou de restreindre l’accès à tout contenu de la Marketplace qui enfreint la présente AUP ou la législation applicable.

5. Utilisation liée à l’IA

Il est interdit d’utiliser les fonctionnalités basées sur l’IA pour :

• générer ou diffuser des contenus illégaux ;
• usurper l’identité de personnes physiques ou morales ;
• créer des contenus trompeurs, mensongers ou frauduleux ;
• générer des contenus destinés à nuire ou à manipuler autrui ;
• traiter des données personnelles sensibles sans base légale.

6. Application et sanctions

Pageface peut enquêter sur toute violation présumée de la présente AUP et prendre les mesures appropriées, notamment des avertissements, des suspensions, la suppression de contenus ou la résiliation de comptes.

Pageface se réserve le droit de se conformer aux demandes légales des autorités lorsque la loi l’exige.

7. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente AUP périodiquement. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique d’utilisation acceptable, veuillez nous contacter :
[email protected]