Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (“Conditions”) régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Pageface, y compris l’ensemble des services, outils et applications associés (le “Service”), exploitée par SARL ZHULI (“Pageface”, “nous”, “notre”).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Informations sur la société

Dénomination sociale : SARL ZHULI
SIREN : 908114556
Adresse du siège social : 2 Rue Louis Barthou, 64140 Billère, France
Email de contact : [email protected]

2. Description du Service

Pageface est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) permettant aux utilisateurs de :

• créer, concevoir et déployer des sites web et des applications web ;
• utiliser Faceflow, un outil modulaire de création de sites et d’applications ;
• utiliser des solutions sectorielles préconstruites (“Solutions”) ;
• publier, distribuer et utiliser des ressources numériques via la Marketplace ;
• utiliser des outils basés sur l’IA pour faciliter la création de contenus et de ressources.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge légal minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable :

• de fournir des informations exactes et à jour ;
• de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• de toutes les activités effectuées via votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Offres et tarification

Pageface peut proposer des offres gratuites et payantes. Les fonctionnalités et limitations de chaque offre sont décrites sur notre site web ou au sein du Service.

L’offre gratuite peut inclure notamment :

• la prise en charge de domaines personnalisés ;
• le HTTPS / SSL ;
• l’absence de branding obligatoire Pageface ;
• l’utilisation commerciale.

Nous nous réservons le droit de modifier les offres, les tarifs ou les fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

6. Contenu utilisateur et propriété

Vous conservez la propriété de l’ensemble des contenus, applications et données que vous créez ou téléversez dans le Service (“Contenu utilisateur”).

En utilisant le Service, vous accordez à Pageface une licence limitée, non exclusive et mondiale afin d’héberger, traiter, stocker et afficher votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de fournir et d’exploiter le Service.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de sa conformité aux lois applicables et aux présentes Conditions.

7. Données des utilisateurs finaux et responsabilités

Si vous créez et publiez des applications à l’aide de Pageface-PW collectant des données personnelles auprès des utilisateurs finaux, vous agissez en tant que Responsable du traitement de ces données. Pageface agit en tant que Sous-traitant uniquement dans la mesure où nous hébergeons ou traitons ces données pour votre compte.

Vous êtes responsable de la fourniture de mentions de confidentialité appropriées et du respect des lois applicables en matière de protection des données à l’égard de vos utilisateurs finaux.

8. Marketplace

La Marketplace permet aux développeurs de publier et de distribuer des ressources numériques, et aux utilisateurs d’y accéder.

• Les développeurs sont responsables du contenu, de la qualité et de la légalité de leurs ressources.
• Pageface ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou l’adéquation des ressources proposées sur la Marketplace.
• Nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu de la Marketplace qui enfreint nos politiques ou la législation applicable.

9. Fonctionnalités d’IA

Pageface propose des outils basés sur l’IA pour assister la création de contenus et de ressources. Ces outils sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”.

Vous reconnaissez que :

• les contenus générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés ;
• vous êtes responsable de la vérification et de la validation des contenus générés par l’IA avant leur utilisation ;
• Pageface ne garantit ni l’originalité, ni l’exactitude, ni la conformité juridique des résultats générés par l’IA.

10. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
• diffuser des logiciels malveillants, du code nuisible ou des contenus abusifs ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou des données ;
• abuser des ressources de la plateforme ou perturber le Service.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si vous :

• violez les présentes Conditions ;
• utilisez le Service d’une manière présentant des risques juridiques, de sécurité ou opérationnels ;
• y êtes contraint par la loi ou par une autorité compétente.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment.

12. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Nous pouvons modifier ou faire évoluer le Service à tout moment, notamment en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

• le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte ;
• Pageface ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
• la responsabilité totale de Pageface découlant du Service ou s’y rapportant n’excédera pas le montant que vous avez payé à Pageface au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Pageface de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes ou frais résultant de votre utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de “Dernière mise à jour” révisée. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
SARL ZHULI
[email protected]